plans seniors
01/09/2023 00:00:00 -
Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, professeur émérite à l’université Paris Cité, la démarche ......Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, professeur émérite à l’université Paris Cité, la démarche française en matière de maintien dans l’emploi des seniors est inefficace. Elle appelle à modifier
11/10/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entre...... Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action
07/11/2012 00:00:00 -
Pas de pénalité à prévoir pour les structures de moins de 50 salariés disposant d’un plan d’action ...... Pas de pénalité à prévoir pour les structures de moins de 50 salariés disposant d’un plan d’action (ou accord) seniors encore valide au 4 septembre, et arrivé depuis à échéance. Celles-ci
28/02/2007 00:00:00 -
Le plan senior 2006-2010 doit permettre de maintenir dans l'emploi les plus de 55 ans, tout en favor......Le plan senior 2006-2010 doit permettre de maintenir dans l'emploi les plus de 55 ans, tout en favorisant le retour à l'activité de ceux qui le souhaitent. En France, le taux d'emploi des personnes
28/01/2010 00:00:00 -
Les employeurs de 50 à 300 salariés non couverts par un accord de branche au 1er janvier 2010 dispo...... Les employeurs de 50 à 300 salariés non couverts par un accord de branche au 1er janvier 2010 disposent de trois mois supplémentaires pour déposer un accord ou un plan d'action en faveur des seniors
06/10/2010 00:00:00 -
Contrainte réglementaire ou réelle prise de conscience ? Le secteur amorce une politique en faveur d......, depuis le 1er janvier, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir conclu un accord ou mis en place un plan unilatéral pour l'emploi des seniors. À défaut, elles sont redevables d'une
02/07/2014 00:00:00 -
Mesures incitatives, prévention de la pénibilité, politique RH ambitieuse… Afin de garder ses profes...... plan d’action ou d’un accord spécifique aux seniors à la négociation d’un accord ou d’un plan d’action dit contrat de génération.Les petites associations peuvent bénéficier de mesures incitatives
18/04/2019 00:00:00 -
En amont de la présentation du plan destiné à dynamiser le secteur de l’insertion par l’activité éc...... En amont de la présentation du plan destiné à dynamiser le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), les professionnels livrent leurs recommandations. La Fédération des acteurs
09/09/2009 00:00:00 -
Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi de......Les partenaires sociaux doivent avoir négocié un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sous peine de payer une pénalité. La loi de financement
30/11/2005 00:00:00 -
Un contrat de travail réservé aux seniors, un système d'aménagement des deuxièmes parties de carriè...... Un contrat de travail réservé aux seniors, un système d'aménagement des deuxièmes parties de carrière et un assouplissement du droit individuel à la formation, voici les trois principales mesures
09/10/2012 10:00:00 -
Les entreprises couvertes par un accord relatif à l’emploi des séniors à la date du 4 septembre 2012...... l’encontre des entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des séniors. Les contrats de génération, actuellement en cours de négociation
27/10/2009 00:00:00 -
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très p...... les accords « seniors » qui prévoyait que le défaut d'agrément au 1er janvier 2010 n'entraînait pas de sanction financière pour les employeurs. Objectif : prendre en compte les délais prévisibles d'instruction
30/06/2008 00:00:00 -
La France est l'un des plus mauvais élèves de l'Europe » en matière d'emploi des seniors, lance Mic...... leurs seniors ». Nicolas Sarkozy a « réaffirmé la ‘priorité' que constitue l'emploi des seniors », précise Rémi Barroux (Le Monde du 6 mai). Le gouvernement s'est donc attelé à élaborer un nouveau plan senior
31/07/2006 00:00:00 -
Les détracteurs du contrat à durée déterminée (CDD) de 18 mois renouvelables, destiné aux salariés ......). Le plan pour l'emploi des seniors, présenté par Dominique Villepin le 6 juin, prévoit notamment cette mesure. «Le CDD senior [...] est l'aboutissement d'une longue négociation entre patronat et syndicats
27/04/2023 00:00:00 -
Le 26 avril, Élisabeth Borne a dévoilé sa feuille de route arrêtée pour les prochains mois. "Nous e...... des seniors, amélioration des conditions de travail, prévention de l’usure professionnelle...), lequel sera décliné dans un projet de loi l’an prochain. Celui-ci se nourrira des conclusions des Assises
09/12/2009 00:00:00 -
L'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été signé, le 27 oct...... L'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été signé, le 27 octobre, par l'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et quatre syndicats de salariés
30/03/2023 00:00:00 -
À l'occasion du 92e congrès de l'Unccas, son président Luc Carvounas, a appelé le 28 mars à un "nou...... publics : seniors, jeunes...", a-t-il détaillé. Parmi les enjeux prioritaires ? La société du bien vieillir, via la construction d'un grand plan national du "logement résilient et connecté" et d'un statut
12/02/2015 00:00:00 -
Principaux axes du plan de lutte contre le chômage de longue durée, dévoilé le 9 février par le min...... Principaux axes du plan de lutte contre le chômage de longue durée, dévoilé le 9 février par le ministre François Rebsamen ? L'abondement du compte personnel de formation (CPF) des demandeurs
18/02/2015 00:00:00 -
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Fran......Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque (Igas), chargé de son suivi, dresse un bilan mitigé de son application. À l’instar
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique....... La directrice de projets à la délégation au numérique en santé (DNS) incite les gestionnaires à ne pas manquer l’occasion. Amorcé en 2021, le plan de transformation numérique du médico-social bénéficie de 630